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Procédures non contentieuses à Lévis

Qu’est-ce qu’une procédure non contentieuse?

Alors que l’avocat se charge des procédures contentieuses à la Cour, le notaire s’occupe des procédures non contentieuses, c’est-à-dire les procédures qui ne sont pas contestées par des tiers, mais qui requièrent tout de même une vérification ou une homologation par le Tribunal. 


L’étude de Me Pierre Samson notaires et conseillers juridiques intervient notamment pour la vérification d’un testament et l’homologation d’un mandat de protection. À Lévis et dans la grande région de Québec, vous pouvez compter sur une équipe , accessible et à échelle humaine. N’hésitez pas à faire appel à nos services!

Certaines des procédures non contentieuses traitées par votre notaire

Voici un bref aperçu des procédures non contentieuses que peut traiter votre notaire et qui nécessitent un jugement du Tribunal :

   La nomination d’un tuteur ou d’un curateur par l’ouverture d’un régime de protection

  La nomination d’un tuteur au mineur et la formation d’un conseil de tutelle

   La vérification d’un testament olographe ou reçu devant témoins

   L’homologation d’un mandat de protection

  La révision d’un régime de protection

   L’obtention d’un jugement en prescription décennale en matière immobilière

NOUS SOMMES LÀ

POUR VOUS AIDER!

Faites confiance à votre notaire pour mener à bien toute procédure non contentieuse.

Appelez-nous

Informations

Me Pierre Samson notaires et conseillers juridiques

5255, boulevard Guillaume-Couture, bureau 161

Lévis, QC  G6V 4Z4 

Téléphone : 418-837-4707

Courriel : psamson.not@qc.aira.com 

Heures D'OUVERTURE

Lundi 08:15 - 16:30

Mardi 08:15 - 16:30

Mercredi 08:15 - 16:30

Jeudi 08:15 - 16:30

Vendredi 08:15 - 13:00

Membre du regroupement spécialisé Notaire Levis

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